La taxe d’habitation pour les étudiants : ce que vous devez savoir en 2025
La gestion des charges fiscales représente un défi important pour les étudiants qui quittent le foyer familial. Parmi ces charges, la taxe d’habitation a longtemps été une préoccupation majeure. Cet article fait le point sur la situation actuelle de cette taxe pour les étudiants, suite à sa suppression progressive et les cas particuliers qui subsistent.
Points essentiels à retenir :
- La taxe d’habitation a été définitivement supprimée en 2023 pour toutes les résidences principales, y compris les logements étudiants
- Seules les résidences secondaires restent soumises à cette taxe
- Un logement étudiant est généralement considéré comme une résidence principale, même si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal parental
- Les résidences universitaires CROUS et certains foyers étudiants bénéficiaient déjà d’une exonération avant la suppression générale
- En cas de réception erronée d’un avis d’imposition, il est possible de demander une remise gracieuse auprès de l’administration fiscale
- L’assurance habitation reste obligatoire pour tout logement étudiant, contrairement à la taxe d’habitation
Comprendre la taxe d’habitation et sa suppression
La taxe d’habitation est un impôt local qui était traditionnellement dû par l’occupant d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Contrairement à la taxe foncière qui incombe au propriétaire, la taxe d’habitation concernait tous les occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires.
Entre 2018 et 2023, la France a mis en place une suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales :
Période | Mesure d’allègement | Population concernée |
---|---|---|
2018-2020 | Suppression progressive | 80% des ménages les plus modestes |
2021 | Allègement de 30% | 20% des ménages restants |
2022 | Allègement de 65% | 20% des ménages restants |
2023 | Suppression totale | Tous les ménages (résidences principales) |
Depuis 2023, aucun contribuable ne paie plus de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Seules les résidences secondaires et les logements vacants demeurent soumis à cette taxe.
Situation spécifique des logements étudiants
Un logement étudiant est considéré comme une résidence principale dès lors que l’étudiant y réside plus de la moitié de l’année. Cette définition est essentielle puisqu’elle détermine l’exonération de la taxe d’habitation.
Cependant, une confusion peut survenir lorsque l’étudiant est rattaché au foyer fiscal parental. Dans ce cas, l’administration fiscale peut parfois considérer, à tort, que le logement étudiant constitue une résidence secondaire du foyer fiscal, et donc émettre un avis d’imposition.
Cas particuliers d’exonération avant la réforme
Avant la suppression générale, certains logements étudiants bénéficiaient déjà d’une exonération de taxe d’habitation :
- Les résidences universitaires gérées par le CROUS
- Les résidences affectées au logement d’étudiants, gérées par un organisme dans les mêmes conditions financières et d’occupation que celles des CROUS
- Les logements chez l’habitant (la taxe incombait au propriétaire occupant)
- Certains étudiants aux ressources très modestes (sur demande spécifique)
À noter : Le statut de boursier ne constituait pas, à lui seul, un motif d’exonération de la taxe d’habitation.
Situation des colocations étudiantes
Dans le cas d’une colocation, une seule taxe d’habitation était établie pour l’ensemble du logement, généralement au nom d’un seul des colocataires. Le montant était calculé sur la base des revenus de l’ensemble des occupants, et il revenait aux colocataires de s’organiser pour répartir équitablement cette charge.
Aujourd’hui, avec la suppression de cette taxe pour les résidences principales, les colocations étudiantes n’y sont plus soumises.
Comment réagir en cas de réception d’un avis de taxe d’habitation en 2025 ?
Si vous recevez un avis de taxe d’habitation pour un logement étudiant en 2025, cela peut s’expliquer par plusieurs raisons :
- L’administration fiscale considère à tort le logement comme une résidence secondaire
- Le logement a été déclaré incorrectement dans les systèmes d’information fiscale
- Une erreur administrative s’est produite dans l’application de la suppression de la taxe
Démarches pour demander une remise gracieuse
Face à cette situation, il est recommandé de :
- Contacter rapidement le centre des finances publiques dont dépend le logement
- Rédiger une demande de remise gracieuse en expliquant clairement que le logement constitue votre résidence principale en tant qu’étudiant
- Joindre des justificatifs : bail, certificat de scolarité, factures d’énergie, etc.
Voici un exemple de formulation pour votre demande :
« Objet : Demande de remise gracieuse de la taxe d’habitation
Madame, Monsieur,
J’ai récemment reçu un avis d’imposition m’indiquant un montant de [montant] euros à régler au titre de la taxe d’habitation pour le logement situé au [adresse].
Ce logement constitue ma résidence principale. J’y vis seul en tant qu’étudiant à [établissement], comme le confirme le certificat de scolarité que je joins à la présente.
Étant donné que la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée depuis 2023, je me permets de solliciter une remise totale de cette imposition.
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. »
Cas des étudiants rattachés au foyer fiscal parental
Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et que vous recevez un avis de taxe d’habitation, vous pouvez argumenter que votre logement constitue bien votre résidence principale, et non une résidence secondaire du foyer fiscal parental.
Dans ce cas, l’administration fiscale accepte généralement de reconsidérer la situation, surtout s’il s’agit de la première année de location.
Questions fréquentes sur la taxe d’habitation et les logements étudiants
Les étudiants étrangers doivent-ils payer la taxe d’habitation ?
Les étudiants étrangers bénéficient des mêmes règles que les étudiants français. Si leur logement constitue leur résidence principale en France, ils sont exonérés de taxe d’habitation depuis 2023.
Qu’en est-il de la redevance audiovisuelle ?
La redevance audiovisuelle (contribution à l’audiovisuel public) qui était auparavant couplée à la taxe d’habitation a été supprimée depuis 2022. Aucun ménage français, étudiant ou non, ne paie plus cette redevance.
Quelles obligations fiscales subsistent pour les étudiants locataires ?
Bien que la taxe d’habitation ait été supprimée, les étudiants locataires doivent toujours :
- Souscrire une assurance habitation obligatoire pour étudiants
- Déclarer leur changement d’adresse aux services fiscaux
- Remplir une déclaration de revenus s’ils ne sont pas rattachés au foyer fiscal parental