Résiliation d’une mutuelle santé 2023 : que vous devez savoir
La résiliation d’une mutuelle santé est une démarche qui peut sembler complexe, mais qui a été grandement simplifiée grâce à la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019. Cette loi permet aux assurés de résilier leur mutuelle à tout moment après la première année de contrat, sans avoir à justifier d’un motif.
Quand pouvez-vous résilier votre mutuelle ?
Depuis fin 2020, vous pouvez résilier votre mutuelle à tout moment, sans avoir à justifier d’un motif, du moment que votre contrat a plus d’un an. Avant cela, vous deviez attendre la date anniversaire de votre contrat pour pouvoir le résilier.
Comment résilier votre mutuelle ?
Pour résilier votre mutuelle, il suffit d’adresser une lettre de résiliation à votre ancien assureur en lui indiquant votre souhait de mettre un terme au contrat qui vous lie. La résiliation sera effective un mois après la date de réception de la notification qui correspond au jour suivant la date d’envoi.
Si vous changez de mutuelle, la résiliation de l’ancien contrat sera assurée par votre nouvel assureur qui procédera aux démarches nécessaires en votre nom. En procédant de la sorte, vous êtes assuré d’être toujours couvert, sans interruption ou chevauchement de garantie entre l’ancien et le nouveau contrat puisque la loi oblige votre nouvel assureur à assurer cette continuité de couverture.
En savoir plus : https://www.c-mon-assurance.com/mutuelle/guide/resilier/
Quels sont les avantages de la nouvelle loi ?
La nouvelle loi offre plusieurs avantages aux assurés. D’abord, elle simplifie la procédure de résiliation en permettant aux assurés de résilier leur mutuelle par tout support durable, que ça soit par courrier simple ou recommandé ou par e-mail. Ensuite, elle oblige les assureurs à rembourser la partie des cotisations payées correspondant à la période postérieure à la date d’effet de la résiliation, dans un délai de 30 jours.
Quelques conseils avant de résilier votre mutuelle
Avant de résilier votre mutuelle, vous devez choisir votre nouvelle complémentaire santé. Pour vous y aider , vous avez deux possibilités : utiliser des comparateurs d’assurances en ligne ou solliciter un courtier pour trouver un contrat au meilleur rapport qualité/prix.
A noter : si vous êtes salarié du privé, votre employeur a pour obligation de vous proposer une prestation de complémentaire santé à votre arrivée. Vous êtes également dans l’obligation d’accepter de souscrire cette mutuelle collective, sauf dans certains cas particuliers.
