Prêt à taux zéro : quelle assurance pour ce prêt immobilier ?
Le prêt à taux zéro est une offre de crédit accordée par l’État pour encourager l’achat d’une résidence principale. Le montant dépend de la zone où vous prévoyez d’acheter votre habitation et des revenus du foyer. Ce crédit immobilier vient compléter les crédits immobiliers classiques et permet de financer un logement neuf ou ancien avec des travaux. Aucun intérêt à rembourser à la banque pour ce prêt. Vous devez, en revanche, souscrire une assurance pour le prêt à taux zéro, comme pour les autres prêts immobiliers.
Mieux comprendre le prêt à taux zéro
C’est un crédit qui a été formulé pour favoriser l’accession à la propriété privée. Il permet l’acquisition d’un logement neuf ou ancien partout en France. Le prêt à taux zéro (PTZ) est réservé aux primo-accédants, soit seulement aux personnes finançant leur première résidence principale. Le montant octroyé est conséquent ; il finance à hauteur de 40% le coût du logement et peut atteindre les 138,000 euros. Cette aide est simple, puissante, sociale et familiale.
Elle est également écologique, car pour les logements neufs, elle est réservée aux achats de logements respectant les normes énergétiques en vigueur. Pour les logements anciens, elle exige à ce que des travaux d’amélioration d’économies d’énergie soient réalisés. Le PTZ est également accordé sous conditions de ressources. Seuls les foyers aux ressources modestes et intermédiaires peuvent en bénéficier. On parle de revenus mensuels de 3,300 euros pour une personne célibataire et de revenus mensuels de 6,600 euros pour un couple ayant deux enfants.
L’assurance du prêt à taux zéro
Comme pour tous les prêts immobiliers, l’emprunteur du prêt à taux zéro doit être assuré. L’assurance du PTZ permet de vous protéger en cas de maladie, d’accident ou de décès. Elle répond aux mêmes obligations et aux mêmes garanties d’assurance des prêts immobiliers classiques. C’est également une forme de garantie pour les banques en cas d’éventuelles incapacités de remboursements. On parle d’une couverture comprenant au moins une assurance décès prêt et une assurance prête invalidité.
Bien que cela ne soit pas systématique, l’assurance du PTZ peut également se composer d’une assurance de prêt pour le chômage ou d’une assurance de prêt pour maladie. Il faut savoir que certaines garanties peuvent être imposées par l’organisme prêteur pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro. En contrepartie, l’organisme prêteur ne peut imposer le choix de l’assurance. L’assuré peut souscrire l’assurance auprès de l’organisme de son choix, du moment que les conditions imposées sont respectées.
La convention AERAS pour les graves problèmes de santé
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place en 2007 et révisée en 2015. Elle a pour objectif de permettre à une personne ayant un grave problème de santé de bénéficier d’un crédit immobilier, dont le prêt à taux zéro. Sous conditions, la personne peut également obtenir une assurance pour les prêts octroyés. Aucune démarche particulière n’est à réaliser et aucun questionnaire médical n’est à remplir.
Le délai maximal du traitement de la demande de prêt est de 5 semaines et l’accord d’assurance est valable pour 4 mois maximum. Pour bénéficier de la convention Aeras, vous devez avoir moins de 70 ans à la fin du remboursement du prêt et réaliser un emprunt ne dépassant pas 320,000 euros. Il est bon à savoir que le « droit à l’oubli » est également intégré, notamment pour les personnes guéries d’un cancer et dont le traitement est terminé depuis au moins 10 ans. En cas de refus, les organismes de prêt et d’assurances devront obligatoirement fournir des justifications.
Ce que prévoit la loi Hamon
D’après la loi Hamon, l’emprunteur peut avoir le Droit de résiliation et de substitution du contrat d’assurance emprunteur pendant 12 mois une fois l’offre de prêt signée. C’est un dispositif qui figure dans l’art. L.113-12-2 du Code des assurances et dans l’art. L.221-10 du Code de la mutualité. La seule condition : il est obligatoire de souscrire un contrat ayant les mêmes garanties que la banque. Il faut aussi que l’assuré notifie son assureur sur la résiliation de son contrat d’assurance.
