Les objectifs du projet de loi ELAN
En France, les prix immobiliers restent très élevés. Une hausse des prix qui s’explique par le coût des terrains, les procédures administratives et les recours en justice. La loi ELAN portée par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre, a pour objectif de faire évoluer le logement social dans l’Hexagone. De quoi s’agit-il ? Focus sur le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) !
Le projet de loi ELAN, qu’est-ce que c’est ?
Le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) concerne la construction et le secteur HLM. Il a été développé pour répondre aux besoins des Français en termes de logement. Le secteur de l’immobilier en France reste souvent inaccessible, en raison des coûts élevés. En effet, les prix des terrains et les procédures administratives pour construire ou acquérir un logement sont souvent trop chers. D’où la nécessité de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles.
Les objectifs de ce projet de loi
Avec ses trois grands objectifs, le projet de loi ELAN compte bien libérer et offrir de nouvelles opportunités aux Français pour tout ce qui concerne la construction et la rénovation de bâtiments. D’abord, ce texte de loi a pour objectif de construire plus, mieux et moins cher pour provoquer un choc d’offre. Ensuite, il vise à répondre aux besoins de chacun et de protéger les plus fragiles tout en améliorant le cadre de vie des Français.
En tout, 5 milliards d’euros seront alloués à la rénovation des centres-villes dégradés des villes moyennes. Des opérations de revitalisation de territoire seront mises en place en ce sens. Aussi, la réquisition de locaux vacants pour héberger les sans-abri sera facilitée. À ce jour, on compte environ 3,5 millions de mètres carrés de bureaux vacants en Ile-de-France. Enfin, on apprend également que les sanctions pour les locations touristiques abusives seront renforcées.
Qui plus est, ce projet de loi viendra faciliter les procédures d’urbanisme. Il viendra également lutter contre les recours abusifs contre les permis de construire et contre les marchands de sommeil. Parmi ses objectifs, on compte la création du « bail mobilité » et du retour de l’encadrement des loyers pour les particuliers. On parle notamment de la garantie Visale pour les propriétaires.
Ce qu’il faut savoir sur le « bail-mobilité »
Le bail mobilité a été mis en place pour favoriser la mobilité dans le parc privé. Celui-ci se portera sur le logement meublé et sera sans dépôt de garantie. Sa durée est toutefois limitée à 10 mois, non renouvelable. Le principal avantage de ce « bail-mobilité » est qu’il pourra être résilié à tout moment par le locataire. Il faudra, pour cela, donner un préavis d’un mois.
Autre point important : le loyer sera fixé librement. Ce bail prévoit également le versement de charges forfaitaires. Dans le cas d’une colocation, il n’y aura pas de clause de solidarité entre les colocataires et leurs cautions. Enfin, il est bon à savoir que vous ne pourrez pas signer deux baux mobilité avec un même locataire. Pour poursuivre la relation entre le bailleur et le locataire, il faudra nécessairement mettre en place en bail meublé d’un an renouvelable.
En conclusion
Pour finir, il faut savoir que le projet de loi ELAN compte également réévaluer la situation des locataires bénéficiaires de HLM. La réévaluation se fera tous les 6 ans. Cela permettra de savoir exactement qui peut toujours bénéficier d’un logement social. Il arrive souvent que les revenus des personnes augmentent et qu’il n’y ait plus d’enfants à charge.
Enfin, soulignons que ce projet de loi viendra également assouplir les règles de transmission de patrimoine entre organismes ainsi que les modalités de vente de logements aux locataires.
