Le point sur la loi Censi-Bouvard 2018

Pour les investisseurs en logement meublé non professionnel (LMNP), la loi Censi-Bouvard se trouve être très avantageuse. D’après le dispositif, ceux qui investissent dans des résidences de services neuves ou rénovées peuvent bénéficier de certains avantages comme la défiscalisation des loyers générés par l’investissement. En Censi-Bouvard, la remise d’impôt est importante et la gestion en loueur meublé est simplifiée. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la loi Censi-Bouvard 2018 !

Les résidences concernées par le dispositif

Lorsqu’on parle d’investissements en logement meublé non professionnel (LMNP), on parle surtout de biens comme les résidences de services neuves ou rénovées. Par exemple, les Ehpad, les résidences étudiantes, les résidences touristiques et les résidences d’affaires.

Sont donc concernés par ce dispositif, les établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées et les adultes handicapés, les logements gérés par un groupement de coopération social ou médico-social, les établissements dispensant des soins de longue durée aux personnes dépendantes, les résidences de services pour étudiants occupés à 70% par des étudiants ou apprentis munis d’un contrat de travail. Toutes les résidences de tourismes sont exclues de ce dispositif.

Ce que dit la loi Censi-Bouvard

Si vous avez investi entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, vous bénéficiez alors de réductions d’impôts sur la valeur hors taxes du bien. Il faut, pour cela, que vous soyez domicilié en France. Ce n’est pas tout, car vous bénéficiez également de la récupération de la TVA et la non-imposition des revenus locatifs perçus.

Toutefois, il faut savoir que pour profiter de la fiscalité de la loi Censi-Bouvard, il faut nécessairement louer la résidence de services pendant 9 ans reconductibles. À savoir que le montant est plafonné à 300 000 euros pour une réduction d’impôt de 11% de la valeur du bien pouvant atteindre 33 000 euros.

Par ailleurs, d’après le projet de loi de Finances (PLF) pour 2018, l’état envisage d’étendre le dispositif aux biens acquis jusqu’au 31 décembre 2018. Attention, toutefois, car seules les résidences seniors et étudiantes sont concernées. Pour les résidences de tourisme, le projet de loi de Finances prévoit de mettre en place une réduction d’impôt de 20% au titre des travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation aux personnes handicapées votés en AG. À noter qu’il y a une limite de 22 000 euros de travaux.

Qu’en est-il de la location meublée non professionnelle (LMNP) ?

Avec la LMNP, il est possible de devenir propriétaire et de percevoir des revenus mensuels non imposables issus des loyers de la résidence. Bien entendu, vous ne pourrez pas cumuler la défiscalisation de la location meublée non professionnelle avec d’autres lois offrant les mêmes types d’avantages.

Au lieu de prévoir un amortissement sur 30 ans, la loi Censi-Bouvard offre une réduction d’impôts sur le revenu pendant une durée de 9 ans reconductibles. Au moins 20% de l’investissement peut être récupéré grâce à la récupération de la TVA.

Les avantages de la loi Censi-Bouvard

En plus d’offrir des avantages fiscaux, la loi Censi-Bouvard présente d’autres avantages. Pour le louer meublé professionnel ou non, la gestion de sa résidence devient plus facile. Dans le but de simplifier la gestion de la résidence, le dispositif prévoit l’établissement d’un bail commercial pour une durée de 9 ans minimum. Que le bien soit occupé ou non, vous êtes certains de percevoir vos loyers.

Autre avantage de la loi Censi-Bouvard : l’investissement dans les résidences de services proposant accueil, petit déjeuner, blanchisserie et entretien présente un fort potentiel locatif, ce qui assure un retour continu. Enfin, on note également qu’il y peut y avoir un abattement de 50% sur les revenus locatifs. En effet, qu’il soit LMP (la totalité des loyers reçus représente plus de 50% des revenus) ou LMNP, le loueur meublé peut bénéficier de cet abattement.

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