Un locataire peut-il changer les serrures d’un logement loué ?
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le changement de serrures dans un logement en location. Quels sont vos droits en tant que locataire ? Quelles sont les responsabilités du propriétaire ? Qui doit payer pour le remplacement ?
Voici les points essentiels :
- Un locataire a le droit de changer les serrures de son logement sans autorisation préalable du propriétaire
- Cette modification doit être réversible en fin de bail
- Le locataire n’est pas obligé de remettre un double des clés au propriétaire
- Les frais sont généralement à la charge du locataire quand le changement est à son initiative
- Le propriétaire doit payer le remplacement en cas de vétusté ou de dysfonctionnement des serrures d’origine
- En cas de cambriolage, l’assurance habitation du locataire peut prendre en charge les frais
Les droits du locataire face au changement de serrures
La question de la sécurité est primordiale pour tout locataire. Qu’il s’agisse de craintes liées à d’anciens occupants ayant pu conserver des clés ou de situations personnelles (séparation, perte de clés), le besoin de changer une serrure peut survenir à tout moment.
Un droit reconnu par la législation
Dans le cadre de la location d’un logement, le locataire dispose d’un droit fondamental : la jouissance paisible du logement. Ce principe est clairement établi par la Loi du 6 juillet 1989 qui régit les rapports locatifs. En vertu de cette disposition, le locataire est en droit de prendre des mesures pour garantir sa sécurité, y compris le changement des serrures.
Il est important de souligner que le bailleur ne peut pas entrer dans le logement loué à sa guise. Comme l’indique la réglementation en vigueur, le propriétaire ne peut accéder au logement que dans des situations précises :
| Motifs d’accès autorisés | Conditions |
|---|---|
| Vente du logement | Pour faire visiter à un acheteur potentiel |
| Relocation | Pour faire visiter à un futur locataire |
| Vérification de l’entretien | Si le bail le prévoit expressément |
| Réalisation de travaux | Avec accord préalable du locataire |
Même dans ces cas autorisés, le propriétaire doit obtenir l’accord du locataire sur la date et l’heure de sa visite. Il n’a pas le droit d’utiliser un double des clés pour entrer sans consentement, sous peine de poursuites pour violation de domicile (passible d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende).
Les limites à respecter
Si le locataire est autorisé à changer les serrures, cette liberté s’accompagne toutefois de certaines restrictions. Tel que défini par la Loi du 6 juillet 1989, le locataire ne peut pas « transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ».
Dans le cadre d’un changement de serrure, cette limite s’applique uniquement aux transformations irréversibles. En d’autres termes, le locataire peut modifier les serrures tant que ces modifications peuvent être annulées à la fin du bail. Le propriétaire est en droit d’exiger la remise en état des lieux au départ du locataire.
À noter ! Le locataire n’est nullement obligé de fournir un double des nouvelles clés au propriétaire, même si celui-ci en fait la demande. Toutefois, dans une logique de bonne entente, il peut être judicieux d’en informer le bailleur.
Qui paie pour le changement de serrure ?
La question du financement du changement de serrure est souvent source de confusion. La répartition des frais dépend principalement de l’origine du besoin de remplacement.
Les frais à la charge du locataire
En fonction de ses besoins, lorsque le locataire prend l’initiative de changer la serrure pour des raisons personnelles (besoin de sécurité accrue, perte de clés, etc.), les frais d’installation sont entièrement à sa charge. Dans ce contexte, aucune loi n’oblige le propriétaire à participer financièrement à cette démarche, même si elle apporte une plus-value au logement.
Les situations où le locataire doit assumer les coûts incluent :
- Le changement volontaire pour des raisons de sécurité personnelle
- La perte des clés
- Une clé cassée dans la serrure (sauf si due à la vétusté)
- L’ajout de dispositifs de sécurité supplémentaires (verrou, chaîne, etc.)
Il est donc important de vérifier si votre assurance habitation peut prendre en charge tout ou partie de ces frais, particulièrement en cas de perte de clés.
Les frais à la charge du propriétaire
Dans le cadre de son obligation de fournir un logement décent et en bon état, le propriétaire doit prendre en charge les frais de remplacement des serrures dans plusieurs situations :
- Vétusté de la serrure : lorsque le dysfonctionnement est lié à l’usure normale et au temps
- Défaut de fabrication ou malfaçon d’origine
- Déformation de la porte entraînant des contraintes sur la serrure
- Problèmes structurels (huisseries, maçonnerie) affectant le bon fonctionnement
Dans ces situations, le locataire doit signaler le problème au propriétaire qui devra faire le nécessaire pour réparer ou remplacer la serrure défectueuse.
Le cas particulier des cambriolages
En cas d’effraction ou de cambriolage, la prise en charge du remplacement de la serrure revient généralement à l’assurance habitation du locataire. Pour bénéficier de cette couverture, il est nécessaire de :
- Déposer une plainte auprès des forces de l’ordre
- Déclarer le sinistre à l’assurance dans les délais prévus (généralement 2 jours ouvrés)
- Fournir tous les justificatifs demandés (facture du serrurier, etc.)
Coût et démarches pour remplacer une serrure
Le budget nécessaire pour changer une serrure varie considérablement selon plusieurs facteurs. Il est important de comprendre ces variations pour anticiper les dépenses.
Les différents types de serrures et leur coût
En fonction de vos besoins et de votre budget, plusieurs options de serrures sont disponibles :
| Type de serrure | Prix indicatif (hors pose) | Niveau de sécurité |
|---|---|---|
| Serrure simple (barillet standard) | 15 à 20 € | Basique |
| Serrure à 3 points d’ancrage | 50 à 400 € | Intermédiaire |
| Serrure 5 points | 150 à 500 € | Élevé |
À ces coûts s’ajoute l’intervention d’un serrurier professionnel, qui peut varier de 80 à 200 € selon l’urgence, le moment de l’intervention (jour/nuit, semaine/week-end) et la complexité du travail à réaliser.
Que faire en cas de refus du propriétaire ?
Si le changement de serrure incombe au propriétaire (vétusté, dysfonctionnement) mais que celui-ci refuse d’assumer cette responsabilité, plusieurs recours sont à la disposition du locataire :
- La mise en demeure : adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire pour lui rappeler ses obligations légales
- La commission départementale de conciliation : saisir cette instance pour tenter de trouver une solution amiable
- La justice : en dernier recours, saisir le tribunal judiciaire
Important : même en cas de litige, le locataire doit continuer à payer son loyer. La suspension du paiement pourrait être considérée comme une faute et entraîner la résiliation du bail.
Conseils pratiques pour les locataires
Pour éviter tout litige concernant le changement de serrures, voici quelques recommandations :
- Documentez l’état des serrures à l’entrée dans les lieux (photos, mentions dans l’état des lieux)
- Informez le propriétaire en cas de changement, même si cela n’est pas obligatoire
- Conservez les anciennes serrures pour pouvoir les réinstaller à votre départ
- Gardez toutes les factures liées au changement de serrures
- Vérifiez les garanties de votre assurance habitation concernant les frais de serrurerie
Bon à savoir : L’entretien régulier des serrures (graissage, nettoyage) peut prolonger leur durée de vie et éviter des dysfonctionnements. En tant que locataire, cet entretien courant fait partie de vos obligations.
