Le point sur la fraude à l’assurance et la fausse déclaration

Si les assureurs sont de plus en plus vigilants, c’est en raison du nombre croissant de fraudes à l’assurance. Bien qu’il n’y ait pas de définition pour la fraude à l’assurance, il est facile de la reconnaitre. C’est le fait de mentir ou d’oublier volontairement une donnée pour tirer profit de son contrat d’assurance. On parle notamment de la déclaration d’un faux sinistre, de la falsification des informations au moment de la signature du contrat d’assurance, de la fraude au permis de conduire, de la fraude à l’accident et de la fraude au vol de voiture. Quelles sont les conséquences d’une fraude à l’assurance ? Quels sont les risques pour l’assuré ? Quelles sont les sanctions d’une telle pratique ?

L’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA)

Selon l’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA), il y a une fraude à l’assurance lorsqu’un « acte volontaire permettant de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance » a été identifié. Rappelons que d’après les termes de l’article L11302 du Code des assurances, l’assuré est tenu de donner des renseignements exacts et véridiques, mais aussi d’établir son niveau de risque de manière précise via un questionnaire. L’assureur s’appuie sur les informations récoltées pour établir le montant de la prime annuelle.

Pour réaliser des économies, certains assurés omettent de fournir des informations. Pire encore, d’autres mettent en place des scénarios dans l’espoir de réduire le coût de la prime annuelle de l’assurance. Or, le fait de mentir ou d’oublier volontairement une donnée peut coûter très cher à l’assuré si son assureur découvre la fraude à l’assurance. En somme, les fausses déclarations supposent un acte intentionnel et une mauvaise foi de l’assuré, ce qui peut avoir de lourdes conséquences pour les deux parties, l’assureur comme l’assuré.

Les différents types de fraudes à l’assurance

En France, de nombreux cas de fraude à l’assurance sont détectés chaque année. Il peut s’agir d’une fausse déclaration, d’une fausse déclaration de vol, d’une fausse déclaration d’accident, d’une fraude au conducteur ou d’une fraude à la déclaration du retrait de permis, entre autres. La fausse déclaration de sinistre et la fausse déclaration lors de la souscription du contrat d’assurance sont les deux fraudes les plus communes dans l’Hexagone. C’est pour cela que les assureurs redoublent de vigilance. À savoir que de nombreux assurés sont en train de frauder leurs assureurs sans le savoir, par exemple lorsqu’il y a eu un changement de situation et qu’il n’a pas été signalé.

Par exemple, à la souscription, les assurés ont tendance à minorer les risques. Ils déclarent un usage qui ne correspond pas à la réalité ou tentent d’assurer un risque sur lequel un sinistre est déjà existant. Autre exemple : lors de la déclaration d’un sinistre, l’assuré peut déclarer des dommages qui n’ont pas de lien avec le sinistre déclaré ou exagérer le sinistre pour tenter d’avoir un remboursement supérieur. Le fait de déclarer un sinistre intentionnellement provoqué et le fait de présenter des fausses factures sont considérés comme des fraudes ont l’assurance. En bref, la fraude à l’assurance ne touche pas seulement l’assurance auto, mais aussi l’assurance santé et l’assurance habitation.

Les risques en cas de fraude et de fausse déclaration

L’assuré qui fraude peut encourir de nombreuses sanctions pénales ou administratives. Selon le Code des assurances, l’assureur qui découvre que l’assuré a commis une fraude ou a fait une fausse déclaration peut annuler le contrat d’assurance. Il peut aussi refuser de l’indemniser. D’un point de vue pénal, la fraude est reconnue comme un délit passible d’une peine de 5 ans de prison et d’une amende de 375 000 euros. Si l’assuré utilise et produit de faux documents, il risque alors une amende de 45 000 euros et d’une peine d’emprisonnement de 3 ans. Évidemment, toute fraude à l’assurance engendra forcément la résiliation du contrat d’assurance ainsi qu’une suite judiciaire.

La fraude à l’assurance auto

Prenons le cas de la fraude à l’assurance auto. En cas de fausse déclaration, il risque une amende de 4500 euros, la confiscation de son véhicule et l’interdiction de conduire pendant 5 ans. Bien entendu, son contrat sera également résilié. En cas de fausse déclaration de vol, l’assuré risque une amende de 375 000 euros et une peine de 5 ans de prison. Une personne qui fait une fausse déclaration d’accident verra son contrat d’assurance résilié et ne pourra bénéficier d’aucune indemnisation. De même pour la fraude au conducteur. Enfin, la fraude à la déclaration du retrait de permis peut interdire l’assuré de conduire pendant 5 ans. Il aura à payer une amende de 4500 euros et une peine de 2 ans de prison lui sera imposée.

Les assureurs luttent contre la fraude

Les assureurs ont bien conscience que les assurés usent de différentes astuces pour économiser sur leurs primes d’assurance. C’est pour cela que la plupart d’entre eux ont mis en place des services dédiés à la lutte contre la fraude à l’assurance. Ces services permettent de prévenir, de détecter, de limiter et de stopper les fraudes. Des systèmes automatisés et des techniques statistiques comme le big data ont également été mis en place pour lutter contre la fraude à l’assurance. Ceux-ci permettent de détecter tous les comportements suspects et les anomalies. Rappelons qu’en 2014, le rapport de l’Agence ALFA estime le coût de la fraude à plus de 2,5 milliards d’euros, ce qui dépasse celui du trafic de stupéfiants.

Ce que vous devez faire pour éviter la fraude

Transmettez toujours des informations correctes et complètes exactes à votre assureur. Dites la vérité et évitez tout comportement frauduleux. Lors d’un accident, par exemple, appelez la police et prenez des photos. Pensez à relever le ou les numéros d’immatriculation des véhicules concernés et faites établir un constat. Si vous changez d’adresse, prévenez votre assureur. Enfin, en cas de maladie ou de décès de proches parents, informez votre assureur.