Le point sur l’auto-entrepreneur et l’obligation de complémentaire santé

Lors de la création de votre micro-entreprise, de nombreuses questions surgiront. Parmi ces questions, il y a celle de l’assurance santé.

Est-ce que les indépendants sont concernés par l’obligation de souscrire une mutuelle, comme c’est le cas des salariés du secteur privé ? Quels remboursements attendre de la Sécurité sociale en tant que micro-entrepreneur ? Êtes-vous couvert par la mutuelle collective d’entreprise si vous êtes salarié et si votre micro-entreprise est votre activité secondaire ? Quelle complémentaire santé individuelle auto-entrepreneur choisir ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la mutuelle santé des auto-entrepreneurs !

Micro-entrepreneur : quels remboursements de la Sécurité sociale ?

La prise en charge des dépenses en santé des auto-entrepreneurs est la même que celle dès salariés. Les micro-entrepreneurs sont tenus, en contrepartie, de cotiser pour la sécurité sociale des indépendants (SSI), soit le régime qui a remplacé la sécurité sociale des indépendants. Les taux de remboursements des frais médicaux sont les mêmes que ceux de la CPAM. Des cotisations qui vous permettent aussi d’avoir droit à des indemnités journalières en cas de maladie, et à des congés maternité.

Or, comme bien souvent, la prise en charge ne suffit pas pour couvrir tous frais médicaux, il devient nécessaire de souscrire une complémentaire santé. Il est d’ailleurs assez difficile de prévoir tous les frais médicaux, car ce sont bien souvent des imprévus. En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes confronté à la problématique du budget instable. Sur certains mois, même si la micro-entreprise fonctionne bien, les chiffres d’affaires peuvent être maigres.

Faut-il souscrire une mutuelle individuelle auto-entrepreneur ?

Il n’y a aucune loi qui vous oblige, en tant qu’auto-entrepreneur, de souscrire une mutuelle santé, contrairement aux salariés qui sont eux concernés par la loi ANI. Pour savoir si vous avez besoin ou non de souscrire une complémentaire santé, vous devez vous appuyer sur la nature de votre activité de micro-entrepreneur, si l’activité est réalisée à titre principal ou a titre secondaire.

Activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal

Si vous avez choisi de créer votre micro-entreprise et d’exercer votre activité de micro-entrepreneur à titre principal, il est dans votre avantage de souscrire une mutuelle santé. Une complémentaire santé vous permettra d’avoir accès aux soins médicaux sans vous soucier des frais, que ce soit en cas de maladie, d’accident, de consultations ou d’achat de médicaments. De cette manière, les remboursements de la Sécurité sociale seront complétés.

Activité de micro-entrepreneur exercée à titre secondaire

Dans le cas où vous êtes salarié dans une entreprise privée et que la micro-entreprise est votre activité secondaire, vous n’aurez pas besoin de souscrire une mutuelle, car votre employeur est dans l’obligation de vous proposer une complémentaire santé collective. Il est également tenu d’apporter une participation financière d’au moins 50%, et de proposer un panier de soins minimum.

À savoir que vous pourrez souscrire une mutuelle individuelle pour auto-entrepreneur ou souscrire une mutuelle santé en tant qu’ayant droit. Si votre conjoint, votre époux ou votre partenaire de PACS est salarié, vous pourrez être rattaché à sa complémentaire d’entreprise, si cela est proposé par la mutuelle souscrite par l’entreprise. Tout dépendra des conditions du contrat. Si cela est possible, vérifiez bien les conditions générales de l’assureur pour éviter toute mauvaise surprise.

Nos conseils pour bien choisir votre mutuelle santé micro-entrepreneur

Si vous exercez comme micro-entrepreneur à titre principal, vous n’avez aucune obligation de souscrire une mutuelle santé. Or, même si la souscription d’une complémentaire santé n’a aucun caractère obligatoire pour vous, il est dans votre intérêt d’en souscrire une. Une assurance santé vous permettra de couvrir toutes vos dépenses en santé. Pour cela, il faut que le contrat que vous choisissez soit en adéquation avec vos besoins et votre budget.

Dans un premier temps, vous devez définir vos besoins en termes de dépenses en santé. La plupart des contrats de mutuelle santé sont personnalisables, et conçus pour s’adapter à vos besoins spécifiques. Prenez le temps de comparer différents devis pour trouver la meilleure complémentaire santé micro-entrepreneur. Il serait inutile de souscrire un contrat d’assurance santé qui vous surprotège, car cela entraînerait des dépenses supplémentaires.

Le contrat de mutuelle santé que vous allez choisir doit prendre en charge les soins courants comme les consultations chez les généralistes et les spécialistes, les hospitalisations, et les médicaments. Soyez particulièrement attentifs aux postes de dépenses peu ou mal remboursés comme les soins d’optique et les contraceptifs. Vérifiez également la prise en charge de l’hospitalisation et le tiers payant. Pour rappel, le tiers payant vous évite de devoir avancer les frais médicaux.

Un autre critère à prendre en compte est le coût de la mutuelle auto-entrepreneur. Ce qu’il est important de noter, c’est que les tarifs varient d’un assureur à un autre. Il dépend également des garanties souscrites. Enfin, il est utile de souligner que les micro-entrepreneurs peuvent souscrire un contrat santé Madelin, sans pour autant bénéficier des avantages fiscaux prévus par cette loi comme les autres professionnels non-salariés.

Bon à savoir : dépendant de vos ressources, vous pourrez bénéficier de ce qu’on appelle la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), soit le régime qui remplace la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS).

Comment résilier une mutuelle santé en cours d’année ?

Vous avez envie de changer de mutuelle santé et souscrire un contrat plus adapté à vos besoins ? Bonne nouvelle !

Selon la loi relative au droit de résiliation infra-annuelle des complémentaires santé, vous pouvez, depuis le 1er décembre 2020, résilier votre contrat de complémentaire santé auprès de votre ancien assureur sans frais ni pénalité. Ceci, dès la fin de la première année d’engagement. Vous n’aurez pas à attendre l’échéance annuelle du contrat pour demander la résiliation.