Devez-vous souscrire une assurance scolaire ?
Points essentiels à retenir :
- L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour l’admission d’un enfant à l’école et pour les activités scolaires obligatoires
- Elle est nécessaire pour les activités facultatives : sorties scolaires, voyages, et généralement pour la cantine
- Deux garanties principales : responsabilité civile (dommages causés à autrui) et individuelle accident (dommages subis par l’enfant)
- Vérifiez votre contrat d’assurance habitation qui inclut souvent déjà une garantie responsabilité civile
- Prix moyen : entre 10€ et 60€ par an selon les garanties choisies
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
À l’approche de la rentrée, de nombreux parents s’interrogent sur la nécessité de souscrire une assurance scolaire. Non, l’assurance scolaire n’est pas juridiquement obligatoire pour inscrire votre enfant dans un établissement scolaire public ou pour qu’il participe aux activités obligatoires inscrites à l’emploi du temps.
Cette règle est régulièrement rappelée dans les circulaires de l’Éducation nationale : l’admission d’un enfant dans une école, un collège ou un lycée public ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. Pourtant, il est fréquent que les enseignants ou les établissements l’exigent par méconnaissance.
Attention toutefois : les établissements privés peuvent établir leurs propres règles et rendre cette assurance obligatoire.
Dans quels cas l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Si elle n’est pas indispensable pour les activités scolaires obligatoires, l’assurance scolaire devient nécessaire, voire obligatoire dans plusieurs situations :
- Pour les activités facultatives qui se déroulent en dehors des heures habituelles de classe
- Pour les sorties et voyages scolaires (excursion au musée, classe découverte, séjour linguistique)
- Pour la cantine et l’internat
- Pour les activités périscolaires (garderie du matin et du soir, études surveillées)
- Pour les activités extrascolaires (activités culturelles ou sportives organisées par les communes)
Sans attestation d’assurance scolaire, l’établissement peut légitimement refuser la participation de votre enfant à ces activités.
Que couvre une assurance scolaire ?
Une assurance scolaire complète repose sur deux piliers fondamentaux :
1. La garantie responsabilité civile
Cette garantie couvre les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui, comme :
- Des vêtements déchirés pendant la récréation
- Un bris de lunettes d’un camarade
- Des dommages matériels à l’établissement
2. La garantie individuelle accident (ou accident corporel)
Cette garantie protège votre enfant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime, qu’il en soit responsable ou non. Cela peut inclure :
- Les frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale
- Les frais d’hospitalisation
- Les frais dentaires
- L’invalidité permanente
Garanties complémentaires
Selon les contrats, des garanties supplémentaires peuvent être proposées :
- Protection contre le vol et le racket
- Assistance psychologique en cas de harcèlement scolaire
- Scolarisation à domicile en cas d’incapacité
- Protection du trajet domicile-école
- Couverture du vol ou de la dégradation d’objets personnels (vélo, instrument de musique)
Assurance scolaire ou assurance habitation : évitez les doublons
Avant de souscrire une assurance scolaire spécifique, vérifiez votre contrat d’assurance habitation ! Très souvent, celui-ci inclut déjà :
- Une garantie responsabilité civile qui couvre votre foyer, y compris les dommages causés par vos enfants
- Parfois, une garantie accidents de la vie (GAV) ou une garantie accident individuelle étendue à l’enfant
Si vous bénéficiez déjà de ces deux types de garanties, elles offrent généralement la même couverture qu’une assurance scolaire.
Comparatif des couvertures selon les types d’assurance
| Type de couverture | Assurance habitation standard | Assurance habitation + GAV | Assurance scolaire spécifique |
|---|---|---|---|
| Dommages causés à autrui | ✅ | ✅ | ✅ |
| Dommages subis par l’enfant à l’école | ❌ | ✅ | ✅ |
| Trajet domicile-école | ❌ | Parfois | ✅ |
| Activités extrascolaires | ❌ | Parfois | ✅ |
| Vol/racket | ❌ | Rarement | Souvent en option |
| Soutien psychologique | ❌ | Rarement | Souvent en option |
Combien coûte une assurance scolaire ?
Le prix d’une assurance scolaire varie selon l’étendue des garanties choisies :
- Formules basiques : à partir de 10€ par an et par enfant
- Formules intermédiaires : entre 20€ et 40€ par an
- Formules premium : jusqu’à 60€ par an pour une couverture étendue incluant les périodes de vacances
Les formules de base sont généralement suffisantes pour couvrir la plupart des besoins. Le montant moyen des remboursements est d’environ 75€.
Quelles assurances scolaires choisir ?
Plusieurs options s’offrent à vous :
- Votre assureur habituel : souvent plus pratique pour regrouper vos contrats
- Les associations de parents d’élèves : la FCPE travaille avec la MAE (Mutuelle Assurance Élève) et la PEEP avec MMA
- Les établissements privés qui proposent parfois des contrats collectifs
Comparez les offres en fonction des garanties proposées et de vos besoins spécifiques. Les propositions des fédérations de parents d’élèves ne sont ni plus ni moins intéressantes que celles des autres assureurs.
Que faire en cas d’accident ?
Si votre enfant est victime d’un accident
- Documentez précisément les circonstances de l’accident
- Demandez au chef d’établissement une déclaration d’accident scolaire
- Consultez un médecin pour obtenir un certificat médical
- Déclarez l’accident à votre assureur dans les 5 jours ouvrés
- Conservez tous les justificatifs (décomptes de sécurité sociale, factures)
Si votre enfant est à l’origine de l’accident
- Déclarez rapidement l’accident à votre assurance par lettre recommandée avec accusé de réception
- Si vous avez plusieurs assurances de responsabilité civile, informez tous vos assureurs
Vous disposez d’un délai de 2 ans pour contester les indemnités versées et de 5 ans pour exercer un recours contre l’auteur des dommages.
A retenir
Bien que non obligatoire pour les activités scolaires régulières, l’assurance scolaire reste fortement recommandée pour assurer une protection complète de votre enfant tout au long de l’année. Avant de souscrire, pensez à vérifier si votre assurance habitation ne vous couvre pas déjà suffisamment.
Pour une tranquillité d’esprit optimale, choisissez une assurance adaptée aux activités spécifiques de votre enfant et à ses besoins particuliers. N’oubliez pas que cette assurance doit être renouvelée chaque année scolaire et que vous devez informer votre assureur en cas de changement d’établissement.
N’attendez pas la rentrée pour vous en occuper, afin que votre enfant soit couvert dès le premier jour d’école !
