Que devez-vous attendre de l’assurance exploitation agricole ?

Tous les exploitants agricoles doivent penser aux risques auxquels ils sont exposés. À n’importe quel moment, il peut y avoir un sinistre comme une tempête, le gel ou une inondation. Lorsque cela arrive, il peut y avoir de lourdes conséquences sur vos cultures et vos bâtiments. Pour pouvoir exercer votre activité en toute sérénité il existe différentes assurances dédiées aux agriculteurs, dont l’incontournable assurance exploitation agricole. Tour d’horizon des garanties de cette assurance !

Les assurances pour couvrir les dommages aux cultures

L’assurance grêle

Des dommages aux récoltes peuvent être causés directement par la grêle. En effet, le choc mécanique des grêlons peut causer la destruction de vos récoltes, c’est pourquoi il est indispensable de souscrire une assurance grêle.

Cette garantie permet de couvrir la baisse du rendement espéré de la récolte et la perte de qualité de certaines cultures comme les cultures maraîchères, horticoles et fruitières, dont les dommages causés par la grêle causent une baisse de valeur commerciale. Les assureurs classent les cultures en fonction de leur degré de sensibilité à la grêle. Les cultures mentionnées ci-dessus sont les plus sensibles, tandis que les céréales sont les moins sensibles.

Le contrat d’assurance grêle couvre les récoltes de même nature. En principe, les cultures sont couvertes du 1er mars (sauf pour les cultures fruitières) jusqu’au jour de la récolte. La couverture est activée dès le 4e jour après la souscription de la garantie.

Généralement, l’assureur détermine le prix de vente espéré des récoltes après l’assolement. Chaque année, vous êtes tenu de faire une nouvelle déclaration. Vous devez informer votre assureur de la nouvelle répartition des récoltes et du rendement attendu. Vous pourrez également souscrire une assurance grêle forfaitaire.

En cas de sinistre, vous devez informer votre assureur le plus tôt possible, dans les quatre jours suivant les dommages. La déclaration de sinistre doit se faire par lettre recommandée. Attention, vous ne devez en aucun cas toucher vos récoltes avant l’arrivée de l’expert. Seule exception : lorsque la récolte est mûre et qu’elle doit être enlevée d’urgence. Encore faut-il laisser des zones témoins sur place pour permettre à l’expert d’évaluer les pertes.

Bon à savoir : il peut y avoir une franchise sur la valeur assurée.

L’assurance tempête

L’assurance tempête est également à souscrire, car elle permet de couvrir les dommages causés aux récoltes par une tempête, un cyclone ou un ouragan. Pour que l’assurance intervienne, il faut que le vent violent soit dans un rayon de 5 kilomètres autour des récoltes assurées et qu’il provoque des dommages comme le déracinement des arbres et l’endommagement des toitures.

Il faut savoir que cette garantie est généralement proposée en complément de la garantie grêle. Son fonctionnement est le même, sauf que la garantie s’active le 7e jour suivant la souscription de la garantie.

L’assurance multirisques récoltes

Pour une protection maximale, vous pourrez souscrire une assurance multirisques récoltes. Ce contrat regroupe toutes les garanties nécessaires pour couvrir les récoltes de vente de différents risques climatiques comme les tempêtes, la grêle, le gel, l’inondation, l’excès d’eau et la sécheresse. C’est l’arrêté qui détermine les phénomènes climatiques couverts par la multirisques récoltes.

Bon à savoir : si vous avez souscrit une multirisques récoltes, vous ne pourrez pas bénéficier de l’indemnisation prévue par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).

Les assurances pour couvrir les dommages aux bâtiments

La garantie tempête

La première garantie à souscrire est la garantie tempête. Vous bénéficiez de cette garantie lorsque vous souscrivez une garantie dommages aux biens. Les dégâts causés par des vents forts sont couverts par ce contrat. On parle notamment des dommages aux bâtiments dans la commune ou dans les communes avoisinantes.

Avec ce contrat, vous pourrez couvrir les dommages de mouille causés à l’intérieur des bâtiments. Pour cela, il faut que les dommages soient causés par la neige, la pluie ou la grêle. Ceci, dans les 72 heures suivant les premiers dégâts. Il est probable que vous ayez à remettre une attestation de la station la plus proche de Météo France pour prouver que la vitesse du vent dépassait les 100km/h.

Pour vous indemniser pour les dégâts causés à vos bâtiments d’habitation et d’exploitation, votre assureur se basera sur le prix de reconstruction tout en tenant compte de la vétusté des bâtiments. Il vous faudra éventuellement vous charger d’une partie des frais de reconstruction ou de réparation. À savoir que sur justificatif de remise en état, l’assureur peut verser un complément d’indemnisation dont le montant est limité à 25% de la valeur de reconstruction au prix du neuf le jour des dégâts.

La garantie catastrophe naturelle

Cette garantie est systématiquement comprise dans les contrats d’assurance de biens. Elle couvre les dégâts causés par les tremblements de terre, les glissements de terrain, les avalanches et les inondations, lorsqu’un état de catastrophe naturelle a été confirmé par un arrêté interministériel au Journal officiel. Les dommages causés aux bâtiments, au mobilier, au matériel, aux véhicules, aux cheptels dans les bâtiments et aux récoltes engrangées sont couverts par cette garantie.

En cas de sinistre, vous avez 10 jours après la parution de l’arrêté interministériel paru au Journal officiel pour déclarer les dommages à votre assureur. La déclaration doit indiquer l’état estimatif des pertes subies. Après l’évaluation des experts, l’assureur a trois mois pour vous verser une indemnité, sauf en cas de force majeure.

Comme pour l’assurance grêle, vous devrez payer une franchise. Dans le cas de bâtiments utilisés pour l’exploitation et faisant usage d’habitation en même temps, la franchise prévue concerne les biens à usage professionnel.

Les autres garanties à souscrire pour couvrir les bâtiments

• La garantie gel : cette garantie est proposée en complément de la garantie dégâts des eaux. Elle intervient en cas de dégâts causés par le gel des canalisations et des appareils d’eau, mais ne couvre pas les dommages causés par le gel aux chaudières.
• La garantie grêle et neige sur les toitures : une garantie proposée en complément de l’assurance tempête et qui couvre les dommages causés par l’action de la grêle ou du poids de la neige.

Enfin, il faut savoir que les conseils généraux peuvent proposer des subventions aux agriculteurs pour les encourager à souscrire une assurance grêle et une assurance tempête.