Quelle assurance pour un drone de loisir ?

Le drone de loisir est très populaire. Cet appareil radiocommandé destiné au vol est léger, accessible et très fun. Mais il est surtout règlementé par la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Du moins, à partir du 1er juillet 2018.

La règlementation demande à ce que tous les drones de plus de 800 grammes soient immatriculés. Parce que faire voler un drone comporte des risques de chute, donc de choc et de blessure, il est indispensable de souscrire une assurance adaptée.

Les règles d’or pour faire voler un drone de loisir

• Toujours respecter les hauteurs maximales de vol
• Garder un œil sur son drone
• Ne pas utiliser le drone la nuit
• Ne pas survoler les personnes et les animaux
• Ne pas utiliser l’engin dans un espace public en agglomération
• Ne pas survoler des sites sensibles ou protégés comme les parcs nationaux et les centrales nucléaires
• Ne pas filmer les gens si le drone est équipé d’une caméra
• Ne pas diffuser les prises de vues sans l’accord des personnes concernées
• Souscrire des assurances pour couvrir les dommages

Même si vous respectez les différents principes listés ci-dessus, vous n’êtes pas à l’abri de risques. À n’importe quel moment, votre drone peut causer des dommages à des biens ou à des personnes. Ceci, de manière involontaire. Il est donc primordial de souscrire les contrats d’assurance adaptés.

L’assurance de responsabilité civile

Lorsque cela arrive, c’est la responsabilité du propriétaire du drone de loisir qui est engagée, c’est-à-dire la vôtre. Si tel est le cas, vous aurez à indemniser la victime. D’où l’importance de souscrire une assurance de responsabilité civile. Cette assurance permet d’indemniser la victime directement en cas de dommages. La souscription de ce contrat sera tout à votre avantage.

Vérifiez que votre responsabilité civile est bien couverte par votre assurance multirisques habitation. C’est cette assurance qui viendra couvrir les dommages que votre drone pourrait causer sur des biens ou des personnes. Si cette assurance n’est pas comprise dans votre contrat multirisques habitation, votre assureur vous proposera un contrat spécifique de télépilotage. Il peut également adapter la garantie responsabilité civile à votre contrat habitation existant.

Il est tout de même utile de vérifier qui est couvert par votre contrat multirisques habitation. En principe, la garantie responsabilité civile vie privée offre une couverture à l’assuré et à tous ceux qui résident en permanence à son domicile. Bien entendu, pour cela, il faut que ces personnes aient la qualité d’assuré. Dans le cas d’une personne non couverte par votre garantie, il faudra nécessairement que cette personne souscrive un contrat responsabilité civile.

Depuis le 1er juillet 2018

Plusieurs changements sont à prévoir en ce qui concerne les drones de 800 grammes et plus. En effet, à compter du 1er juillet 2018, en plus d’être immatriculés, ces engins devront être équipés d’un signal lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique, d’un dispositif de limitation de capacités et d’un dispositif de signalement sonore. Celui-ci se déclenche en cas de perte de contrôle ou de perte de maîtrise de la trajectoire.

Notez qu’en cas de non-respect de la règlementation, vous êtes passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.