Assurance de prêt : un contrat d’assurance indispensable pour les emprunteurs
Pour qu’une banque accepte de vous accorder un prêt immobilier, elle doit d’abord évaluer votre dossier. Seront pris en compte votre profil d’emprunteur, votre taux d’endettement, et vos capacités de remboursement. Avant de faire la demande auprès d’un établissement de prêt, renseignez-vous bien sur les documents à fournir et sur les exigences des banquiers. Parmi ces exigences, il y a l’assurance emprunteur. À quoi sert cette assurance ? Est-elle obligatoire ? Peut-on obtenir un financement de la banque sans assurance de prêt ? Comment choisir cette assurance et combien coûte-t-elle ? L’assurance emprunteur, parlons-en !
Le principe de l’assurance de prêt immobilier
Que vous soyez salarié, auto-entrepreneur, dirigeant d’entreprise ou fonctionnaire, vous pourrez faire la demande d’un crédit immobilier pour acquérir ou faire construire votre maison principale ou secondaire. L’organisme de prêt se chargera d’évaluer votre dossier avant de vous donner une réponse. Si vous êtes un profil à risques ou si vous êtes employé sous CDD, vous devrez monter un dossier solide et exemplaire pour convaincre les banquiers. Dans tous les cas, vous devrez souscrire une assurance de prêt immobilier pour couvrir les risques d’impayés.
L’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire. Pourtant, elle est généralement exigée par les banques. Pour les organismes de prêt, il s’agit là d’une mesure de sécurité qui permet de couvrir le remboursement du crédit ou les échéances en cas de décès de l’assuré. Les garanties comprises dans ce contrat permettent également de couvrir les impayés liés à un état d’invalidité ou d’incapacité. L’assurance pourra intervenir pour les sinistres mentionnés dans le contrat. Pour activer les garanties, vous devrez faire une déclaration dans les délais indiqués dans le contrat.
Les garanties du contrat d’assurance emprunteur
Le contrat d’assurance emprunteur est un contrat temporaire dont la durée est similaire à celle du prêt immobilier. Parmi les garanties généralement retrouvées dans les formules d’assurance de prêt, il y a :
- La garantie décès
- La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- La garantie invalidité permanente totale (IPT)
- La garantie invalidité permanente partielle (IPP)
- La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT)
Dépendant de la compagnie d’assurance, la garantie incapacité temporaire partielle de travail peut être incluse, mais cela reste assez rare. Si cette garantie n’est pas proposée et si vous la trouvez nécessaire, vous pourrez demander à votre assureur de la rajouter en option. Il en est de même pour la garantie perte d’emploi. Si celle-ci n’est pas systématiquement comprise dans l’offre, vous pourrez en faire la demande auprès de votre assureur.
Quelle assurance de prêt immobilier choisir ?
L’établissement de prêt il vous proposera un contrat de groupe que vous n’êtes pas obligé d’accepter. De manière générale, les assurances de prêt des établissements prêteurs coûtent assez cher et ne sont pas toujours avantageuses. Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous faire appel à des délégations d’assurances. Cela veut dire que vous pourrez vous rapprocher de différentes compagnies d’assurance, de comparer leurs offres, et de souscrire l’offre la plus adaptée à vos besoins et à votre budget.
La seule condition à respecter si vous passez par la délégation d’assurance est la suivante : les garanties que vous allez souscrire auprès de la compagnie d’assurance doivent être équivalentes ou supérieures à celles exigées par la banque. D’ailleurs, il est dans votre intérêt de bien comparer les offres d’assurance de prêt avant d’en choisir une. C’est un contrat qui vous accompagnera tout au long de la durée du prêt, et il est indispensable qu’elle puisse couvrir les principaux risques.
Sur quels critères se baser pour choisir une assurance emprunteur ?
Le moyen le plus rapide et le plus efficace de comparer différentes offres d’assurance de prêt est le comparateur d’assurance en ligne. C’est un outil spécialement développé pour vous aider à trouver les contrats les plus adaptés à votre profil et à votre type de prêt. Il est très facile à utiliser, et vous permet de gagner un temps considérable. Une fois que vous aurez obtenu différentes offres d’assurance emprunteur, vous devrez vérifier plusieurs points :
- Les niveaux de garantie : il faut que les garanties que vous choisissez soient au moins équivalentes à celles demandées par la banque.
- L’irrévocabilité des garanties : dépendant de l’irrévocabilité des garanties, après un changement de situation comme une nouvelle profession ou un problème de santé, vous n’aurez pas de déclaration à faire à votre assureur.
- Les exclusions : il peut y avoir des exclusions de garanties dans l’offre. Vérifiez bien les exclusions pour éviter les mauvaises surprises.
- Les délais de franchise de la garantie ITT : il s’agit du temps pendant lequel vous devez être en arrêt de travail pour activer cette garantie (entre 60 et 180 jours, dépendant de votre profil et de votre assureur).
- La quotité d’assurance : c’est ce qu’on appelle le taux de couverture, soit le pourcentage de l’emprunt que la compagnie d’assurance pourra couvrir.
- La cotisation d’assurance : le calcul se fait en fonction du capital initial ou du capital restant dû. Vous pourrez toujours demander plus d’informations à l’assureur, si nécessaire.
- Les délais d’adhésion : de manière générale, le délai d’adhésion est compris entre une et trois semaines. Cela dépend des formalités médicales.
- Les frais d’adhésion : des frais de dossier d’adhésion sont généralement appliqués. Vous pourrez vérifier le montant auprès de l’assureur.
- L’assurance chômage : si l’assurance chômage n’est pas incluse dans le contrat, vous pourrez demander à votre assureur de la rajouter en option, mais notez que cette garantie a un coût assez élevé. En contrepartie, elle s’avère très utile en cas de perte d’emploi.
Une fois que vous aurez trouvé une assurance emprunteur, vous pourrez la proposer à la banque. Pour connaître les exigences en ce qui concerne les garanties, vous pourrez consulter la Fiche Standardisée d’Information. C’est un document que doit vous remettre votre banquier. La banque vous fera ensuite parvenir sa réponse dans un délai de 10 jours. À savoir qu’aucuns frais supplémentaires ne sont demandés pour l’analyse du contrat d’assurance alternatif.
Si la banque accepte le contrat d’assurance de prêt, elle vous informera de sa réponse, et vous pourrez aller de l’avant avec vos démarches d’obtention du prêt. Si la délégation d’assurance est refusée par la banque, le banquier se retrouve dans l’obligation de justifier sa décision par écrit. Cela doit se faire selon les critères d’équivalence définis par la CCSF (Comité consultatif des services financiers).
Les informations qui figurent sur la Fiche Standardisée d’Information
La Fiche Standardisée d’Information (FSI) comprend plusieurs informations. Comme nous l’avons souligné, il s’agit là d’un document qui vous est remis par votre banque, et qui est très utile pour faire des comparaisons. Les informations retrouvées dans la FSI sont les suivantes :
- Les garanties de l’assurance de prêt
- Les garanties minimales à souscrire
- La part du capital à couvrir
- Une estimation du coût total de l’assurance de prêt selon la durée du prêt et le TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance)
- La mention qui indique que vous pouvez souscrire une autre assurance que celle proposée par l’établissement de prêt
- Les conditions et les délais à respecter pour la délégation d’assurance
L’assurance de prêt et le questionnaire de santé
Même s’il est possible de souscrire une assurance de prêt sans questionnaire de santé, dans la plupart des cas, il faut le remplir. L’assureur se basera sur ces informations pour évaluer le risque que vous représentez. C’est aussi ce qui va lui permettre de définir le tarif de l’assurance emprunteur. Il est aussi probable que l’assureur vous demande de réaliser des examens complémentaires en fonction de votre âge, de votre état de santé, et du montant que vous allez emprunter.
Il est d’ailleurs utile de souligner que les informations que vous déclarez dans le questionnaire doivent être claires et précises. En cas de fausse déclaration intentionnelle, l’assureur pourra annuler le contrat. Cela veut dire qu’en cas de sinistre, l’assurance ne pourra pas intervenir pour couvrir les échéances. Si vous exercez un métier à risque ou si vous pratiquez une activité sportive dangereuse, vous devez le préciser dans votre questionnaire.
En conclusion
Comme nous l’avons vu, il n’y a aucune obligation de souscrire l’assurance de prêt, mais celle-ci s’avère nécessaire pour couvrir les risques de non-paiement des mensualités. En aucun cas, la banque ne pourra vous imposer son assurance de groupe. Vous restez libre de choisir vous-même votre assurance emprunteur à condition de choisir un contrat dont les garanties sont équivalentes à celles demandées par l’établissement de prêt. Enfin, nous rappelons que l’assurance de prêt a un coût assez important, c’est pourquoi il faut bien prendre le temps de comparer les garanties et les tarifs avant de souscrire un contrat.
