La résiliation d’une mutuelle santé est une démarche qui peut sembler complexe, mais qui a été grandement simplifiée grâce à la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019. Cette loi permet aux assurés de résilier...
Lors de la création de votre micro-entreprise, de nombreuses questions surgiront. Parmi ces questions, il y a celle de l’assurance santé. Est-ce que les indépendants sont concernés par l’obligation de souscrire une mutuelle, comme...
La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme sociale ayant pour but de permettre de gérer un patrimoine immobilier (en détenant un ou plusieurs biens) et de bien préparer sa transmission. Sous la structure...
Qu’est-ce que le contrat de prêt à usage ? Le contrat de prêt à usage, aussi appelé le commodat, est défini dans l’article 1875 du Code Civil comme suit : “le prêt à usage...
Lorsqu’une transaction d’achat/vente immobilière est conclue, l’acheteur et le vendeur sont tenus de respecter certaines conditions ainsi que certaines étapes importantes. Afin de rassurer toutes les parties que les conditions seront bien suivies, la...
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier déjà en location dont le bail prend fin prochainement ou que vous souhaitez mettre sur le marché locatif ? Le dispositif Loc’Avantages est une solution intéressante pour obtenir...
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un dispositif de placement défiscalisé qui a été mis en place en 1992. Il vous permet de gérer votre portefeuille de valeurs mobilières, sans avoir à payer...
La mutuelle d’entreprise obligatoire a été mise en place en janvier 2016, elle permet à l’ensemble des salariés du secteur privé de bénéficier d’une complémentaire santé. Celle-ci est financée à hauteur de 50% minimum...
Les prêts immobiliers individuels sont soumis à un taux d’usure. Les banques ne doivent pas dépasser les taux légaux pour accorder un financement. Une structure juridique de type SCI mise en place pour gérer...
Pour qu’une banque accepte de vous accorder un prêt immobilier, elle doit d’abord évaluer votre dossier. Seront pris en compte votre profil d’emprunteur, votre taux d’endettement, et vos capacités de remboursement. Avant de faire...
La demande d’un prêt immobilier implique de réaliser quelques démarches, et de fournir plusieurs informations à l’établissement de prêt. Avant de vous accorder un crédit, la banque analysera votre dossier, notamment votre capacité d’emprunt,...